Le 26-03-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Montferrand-Le-Chateau (Doubs) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Guigon Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351718515. L'activité (principale) de Personne physique est programmation et diffusion.
 Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                            Ville:
Montferrand-Le-Chateau
                         
                        
                        
                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
35171851500015
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Information et communication
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Programmation et diffusion
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Programmation de télévision et télédiffusion
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                            
                            
                                 
                                1057 -
		
		351 718 515
					 
					RCS
					 
					Besançon.
				LAYEUX
					(Camille)
				Adresse : 
5 
rue 
des Maisons Neuves 
Chemaudin 
25320
Montferrand-le-Château
.
		 		 Date de cessation d'activité : 26
		    				mars
		    			2012
                             
                        
                            
                                26-03-2012
                                351718515
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                1182 -
		
		Date : 26 mars 2012.
		Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. 
351 718 515
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Besançon.						
					LAYEUX
						(Camille)
					 Activite : Location de camions avec conducteur.  Adresse : 
5 
rue 
des Maisons Neuves 
25320
Chemaudin
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
Guigon Pascal
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.