Le 16-03-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Mont-Sous-Vaudrey (Jura) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp Leclerc Masselon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316839307. L'activité (principale) de Personne physique est réparation et installation de machines et d'équipements.
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                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
31683930700030
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Réparation et installation de machines et d'équipements
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                16-03-2012
                                316839307
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                1300 -
		
		Date : 16 mars 2012.
		Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. 
316 839 307
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Lons-le-Saunier.						
					 Répertoire des metiers : 316 839 307 RM 39.
					SEILLER
						(Daniel, Fernand)
					 Nom d'usage : SEILLER.  Activite : fabrication et vente de lunettes métal. Adresse : 
5 
rue 
Jules Grévy 
39380
Mont-sous-Vaudrey
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
Scp Leclerc Masselon
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
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