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Date du rapport
Référence
Description
02-03-2012
389658634
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2003 -
Date : 2 mars 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
389 658 634
RCS
Pontoise.
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHEL TP. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : tous travaux de terrassements maçonnerie assainissement travaux publics. Adresse du siège social :
2
Chemin de la Croisette
Zone Industrielle des 4 Ventes
95650
Boissy l'Aillerie
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-02-2012
389658634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3575 -
Date : 13 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
389 658 634
RCS
Pontoise.
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHEL TP. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : tous travaux de terrassements maçonnerie assainissement travaux publics. Adresse du siège social :
2
Chemin de la Croisette
Zone Industrielle des 4 Ventes
95650
Boissy l'Aillerie
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-01-2012
389658634
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
1487 -
Date : 13 janvier 2012.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
389 658 634
RCS
Pontoise.
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHEL TP. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : tous travaux de terrassements maçonnerie assainissement travaux publics. Adresse du siège social :
2
Chemin de la Croisette
Zone Industrielle des 4 Ventes
95650
Boissy l'Aillerie
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
22-12-2011
389658634
Jugement arrêtant le plan de cession
2179 -
Date : 22 décembre 2011.
Jugement arrêtant un plan de cession.
389 658 634
RCS
Pontoise.
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2
Chemin de la Croisette
Zone Industrielle des 4 Ventes
95650
Boissy l'Aillerie
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
07-10-2011
389658634
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister
1306 -
Date : 7 octobre 2011.
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde.
389 658 634
RCS
Pontoise.
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHEL TP. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : tous travaux de terrassements maçonnerie assainissement travaux publics. Adresse du siège social :
2
Chemin de la Croisette
Zone Industrielle des 4 Ventes
95650
Boissy l'Aillerie
.
Complément Jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.
17-01-2011
389658634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
1779 -
Date : 17 janvier 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
389 658 634
RCS
Pontoise.
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHEL TP. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : tous travaux de terrassements maçonnerie assainissement travaux publics. Adresse du siège social :
2
Chemin de la Croisette
Zone Industrielle des 4 Ventes
95650
Boissy l'Aillerie
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
13830 -
389 658 634.
RCS
Pontoise
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHE TP.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 2 Chemin de la Croisette Z I des 4 Vents 95650 Boissy l'Aillerie.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2009.
11237 -
389 658 634.
RCS
Pontoise
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHE TP.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 2 Chemin de la Croisette Z I des 4 Vents 95650 Boissy l'Aillerie.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2008.
11574 -
389 658 634.
RCS
Pontoise
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHE TP.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 2 Chemin de la Croisette Z I des 4 Vents, 95650 Boissy l'Aillerie.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2007.
2075 -
389 658 634
RCS
Pontoise.
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS ART TP - MICHE TP. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : MARIE Gilbert modification le 12 Août 2008Commissaire aux comptes suppléant : FICOMEX représenté par TIBALDI Jean-Marc en fonction le 12 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DURANTHON Philippe en fonction le 12 Août 2008. Commentaires : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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