Le 31-07-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Mereville (Essonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 339494999. L'activité (principale) de Personne physique est activités créatives, artistiques et de spectacle.
 Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
33949499900024
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Culture, sport et activités récréatives
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Activités créatives, artistiques et de spectacle
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Activités créatives, artistiques et de spectacle
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                31-07-2011
                                1954
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
- Annonce n° 
- 1954
- Date : 
- 30 juin 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 339 494 999 RCS Evry 
- Nom :
- DUTATE
- Prénom :
- Jean-Claude 
- Activite : 
- location de bennes et enlèvement de déchets.
- 
									Adresse :
							
-  
10 
rue 
de Bel Air 
91660
Estouches
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.