Le 31-07-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Thésy (Jura) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Dominique Scp Leclerc Masselon Me Masselon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 395282643. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
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                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
39528264300018
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Agriculture, sylviculture et pêche
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Sylviculture et exploitation forestière
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Exploitation forestière
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                31-07-2011
                                1247
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
- Annonce n° 
 - 1247
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 juin 2011
 	
	 
	- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 395 282 643 RCS Dole 
 
	
	- Nom :
 
	- RIGOULET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Dominique 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant forestier
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
rue 
de la Mairie 
39110
Thésy
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
Dominique Scp Leclerc Masselon Me Masselon
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
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