Le 27-07-2008, un état des créances de Etablissements Savreux Clausse à Remondans Vaivre (Doubs) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Guigon Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 876750217. L'activité (principale) de Etablissements Savreux Clausse est fabrication de machines et équipements n.c.a..
 Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Nom:
Etablissements Savreux Clausse
                         
                        
                        
                        
                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
87675021700021
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Industrie manufacturière
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                01-02-2013
                                1733
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n° 
 - 1733
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 21 janvier 2013
 	
	 
	- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 876 750 217 RCS Belfort 
 
	- Dénomination :
 
	- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Mécanique industrielle
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
Rue 
du 
Moulin 
25150
Remondans Vaivre
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 	
 
                             
                        
                            
                                09-08-2011
                                2251
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n° 
 - 2251
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 juillet 2011
 	
	 
	- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 876 750 217 RCS Belfort 
 
	- Dénomination :
 
	- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Mécanique industrielle
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
Rue 
du 
Moulin 
25150
Remondans Vaivre
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                27-07-2008
                                3778
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008
- Annonce n° 
 - 3778
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 13 juin 2008
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 876 750 217 RCS Montbéliard 
 
	- Dénomination :
 
	- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Mécanique industrielle
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
Rue 
dû 
Moulin 
25150
Remondans Vaivre
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
Guigon Pascal
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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