Art-Systeme située à Taillecourt (Territoire de Belfort) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp Guyon - Daval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490864774. L'activité (principale) de Art-Systeme est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900161760
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-05-2013
490864774
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe KASPERSKI pour une durée de 3 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Dénomination :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres articles métalliques
-
Adresse du siège social :
-
10 ter
grande
rue
25400
Taillecourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe KASPERSKI pour une durée de 3 ans.
13-11-2011
490864774
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Dénomination :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres articles métalliques
-
Adresse du siège social :
-
10 ter
grande
rue
25400
Taillecourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
21-09-2011
490864774
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110183 publié le 21/09/2011
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 6 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Dénomination :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres articles métalliques
-
Adresse du siège social :
-
10 ter
grande
rue
25400
Taillecourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010
- Annonce n°
- 12399
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Nom Commercial :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10 ter grande rue
25400
Taillecourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010
- Annonce n°
- 12398
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Nom Commercial :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10 ter grande rue
25400
Taillecourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090084 publié le 12/11/2009
- Annonce n°
- 7606
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Nom Commercial :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10 ter grande rue
25400
Taillecourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Liquidateur judiciaire:
Scp Guyon - Daval
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