Le 12-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130521FR10. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montclar-de-Comminges
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130521FR10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2013
20130521FR10
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2011 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANE
- Prénom :
- Valéry
-
Adresse :
-
Ld Le Picart
31220
Montclar-de-Comminges
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2011 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
05-05-2013
20130521FR10
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 4 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANE
- Prénom :
- Valéry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
31220
Montclar-de-Comminges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-07-2012
20130521FR10
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANE
- Prénom :
- Valéry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
7
route
de Cassagne
31360
Roquefort-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.