Le 05-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Salins-les-Bains (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 39022013RJ006812A0559B-3B34-AA48-A72F-41149AC89866. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
39022013RJ006812A0559B-3B34-AA48-A72F-41149AC89866
N° assainissement des dettes:
39022013RJ006812A0559B-3B34-AA48-A72F-41149AC89866
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-05-2013
39022013RJ006812A0559B-3B34-AA48-A72F-41149AC89866
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PROST
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- PROST
- Activite :
- location de véhicules
-
Adresse :
-
68
rue
Pasteur
39110
Salins-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
05-04-2013
39022013RJ006812A0559B-3B34-AA48-A72F-41149AC89866
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 22 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PROST
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- PROST
- Activite :
- location de véhicules
-
Adresse :
-
68
rue
Pasteur
39110
Salins-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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