Personne physique située à Esténos (Haute-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503618159. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
 Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Département:
Haute-Garonne
                         
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
31022010RJ0690D661504A-06A9-A943-B6FD-BBE3EAB14BAA
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Hébergement et restauration
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Restauration
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Restaurants et services de restauration mobile
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                18-07-2013
                                503618159
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n° 
 - 1200
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 28 juin 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 503 618 159 RCS Toulouse 
 
	
	- Nom :
 
	- ROSSE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Danielle, Yolande 
 
	- Nom d'usage :
 
	- ROSSE
 
	
		
	
		
			
		
		
					- Enseigne : 
 
			- Le Relais d'Esténos
 
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- restaurant, débit de boissons 4e catégorie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
31440
Esténos
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                06-06-2013
                                503618159
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013
- Annonce n° 
 - 1248
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 24 mai 2013
 	
	 
	- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 503 618 159 RCS Toulouse 
 
	
	- Nom :
 
	- ROSSE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Danielle, Yolande 
 
	- Nom d'usage :
 
	- ROSSE
 
	
		
	
		
			
		
		
					- Enseigne : 
 
			- Le Relais d'Esténos
 
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- restaurant, débit de boissons 4e catégorie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
31440
Esténos
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                06-08-2010
                                503618159
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100151 publié le 06/08/2010
- Annonce n° 
 - 832
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 28 juillet 2010
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 503 618 159 RCS Toulouse 
 
	
	- Nom :
 
	- ROSSE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Danielle Yolande 
 
	- Nom d'usage :
 
	- ROSSE
 
	
		
	
		
			
		
		
					- Enseigne : 
 
			- Le Relais d'Esténos
 
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- restaurant, débit de boissons 4e catégorie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
31440
ESTENOS
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20100060 publié le 26/03/2010
	
- Annonce n° 
 - 1438
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 503 618 159 RCS Toulouse 
 
	
	- Nom :
 
	- ROSSE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Danielle Yolande 
 
	- Nom d'usage :
 
	- ROSSE
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
31440
Esténos
 
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
			- Date de cessation d'activité :
 
		- 2010-02-28
 
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Immatriculations
Bodacc A n°20080077 publié le 07/05/2008
- Annonce n° 
 - 947
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 503 618 159 RCS Saint-Gaudens 
 
	
	- Nom :
 
	- ROSSE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Danielle Yolande 
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- Française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Reçu en location-gérance
 
				
		
					- Activité :
 
			- restaurant, débit de boissons 4e catégorie
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
31440
Esténos
 
				
	 
			
	 
 			- Précédent(s) Propriétaire(s) :
 - 
			
		
- RCS :
 
- 349 037 234 RCS Saint-Gaudens 
 
	
	- Nom :
 
	- MASA-BARBERO
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Anna Juana 
 
		
		
			
	 	
	 
 			- Précédent(s) exploitant(s) :
 -  
			
		
- RCS :
 
- 349 037 234 RCS Saint-Gaudens 
 
	
	- Nom :
 
	- MASA-BARBERO
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Anna Juana 
 
		
		
			
	
	 	
	
			- A dater du :
 
		- 09 avril 2008
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 01 avril 2008
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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