Le 06-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pierre-Bénite (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529393662. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
69012013RJ0598525E43E3-E7F3-0345-8757-27D87C02820B
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2014
529393662
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kocak Saltimis pour une durée de 7 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RM :
- 529 393 662 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOCAK
- Prénom :
- Satilmis
- Nom d'usage :
- KOCAK
- Activite :
- travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
73
boulevard
de l'Europe
69310
Pierre-Bénite
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kocak Saltimis pour une durée de 7 ans
06-06-2013
529393662
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 529 393 662 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOCAK
- Prénom :
- Satilmis
- Nom d'usage :
- KOCAK
- Activite :
- travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
73
boulevard
de l'Europe
69310
Pierre-Bénite
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.