Huis Clos située à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Rouen. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Marc Scp B.T.S.G - Senechal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378460281. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7608287865
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-09-2019
378460281
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190169 publié le 03/09/2019
- Annonce n°
- 1822
- Date :
- 2019-08-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2014
378460281
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 3187
- Date :
- 11 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2013
378460281
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 1374
- Date :
- 17 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine .
07-06-2013
378460281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130108 publié le 07/06/2013
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 22 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 1161
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Administration :
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BERTIN René Administrateur : BERTIN Claudine né(e) MALLET Administrateur : SOCIETE FINANCIERE DE PLACEMENTS ET DE PARTICPATIONS (SFPP) (SA) représenté par GALLI Jean-Charles Administrateur : BERTIN Marie, Julie, Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : OPUS 3.14 AUDIT ET CONSEIL (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 12046
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination sociale :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Comptes annuels, consolidés et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 12045
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination sociale :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 2821
- n°RCS :
- 415 312 347RCSRouen
- Dénomination :
- CFN - CHAUD FROID NATIONAL
- Forme :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital :
- 40000 EUR
- Adresse :
- 4 rue Nicéphore Niepce 76300 Sotteville-les-Rouen
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion - HUIS CLOS, SA, 35, square Raymond Aron, Parc d'activités de la vatine, 76130 Mont Saint Aignan, au capital de 1 601 500 Euros, RCS Rouen 378 460 281, , société absorbante. - CFN - CHAUD FROID NATIONAL, SASU, 4 rue Nicéphore Niepce, 76300 Sotteville les Rouen, au capital de 40 000 Euros, RCS Rouen 415 312 347, société absorbée. Actif transmis : 5 575 612 Euros Passif transmis : 5 407 262 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet de fusion : 14 novembre 2011. Dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Rouen le 16 novembre 2011.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 2820
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 1601500 EUR
- Adresse :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion - HUIS CLOS, SA, 35, square Raymond Aron, Parc d'activités de la vatine, 76130 Mont Saint Aignan, RCS Rouen 378 460 281, au capital de 1 601 500 Euros, société absorbante. - CFN - CHAUD FROID NATIONAL, SASU, 4 rue Nicéphore Niepce, 76300 Sotteville les Rouen, au capital de 40 000 Euros, RCS Rouen 415 312 347, société absorbée. Actif transmis : 5 575 612 Euros Passif transmis : 5 407 262 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet de fusion : 14 novembre 2011. Dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Rouen le 16 novembre 2011.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011
- Annonce n°
- 9084
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination sociale :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080048 publié le 26/07/2008
- Annonce n°
- 8751
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination sociale :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Comptes consolidés et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080048 publié le 26/07/2008
- Annonce n°
- 8752
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination sociale :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008
- Annonce n°
- 8020
- n°RCS :
- 378 460 281RCSRouen
- Dénomination :
- HUIS CLOS
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 1543500 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Liquidateur judiciaire:
Me Marc Scp B.T.S.G - Senechal
Liquidateur judiciaire:
SCP B.T.S.G - Me Marc SENECHAL
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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