Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 18-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baie-Mahault (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 389989443. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Baie-Mahault
Département:
Guadeloupe
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
389989443
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
97122 Baie-Mahault
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
97122 Baie-Mahault
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
les Hauts de Juston 1466
97170 Petit-Bourg
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
06-02-2026
389989443
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-10-2025
389989443
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Pointe-à-Pitre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 25 septembre 2025
03-10-2025
389989443
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Pointe-à-Pitre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 25 septembre 2025
08-10-2016
389989443
Jugement prononçant la liquidation ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; dépôt de l'état de créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2012 000282
06-12-2013
389989443
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N°2012002165 ; mandataire liquidateur : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier
18-05-2012
389989443
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire (période d'observation : 6 mois), a nommé en qualité de mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, en qualité d'administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier, les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois à dater de l'insertion qui paraîtra au BODACC
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas