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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Foussemagne (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130617GX106. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Foussemagne
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20130617GX106
N° assainissement des dettes:
20130617GX106
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Sources 4
90150 Foussemagne
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Publications
Date du rapport
Référence
25-06-2013
20130617GX106
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013

Annonce n°
2595
Date :
4 juin 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MOUILLESEAUX
Prénom :
Vincent
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
4 rue des Sources 90150 Foussemagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur
03-04-2013
20130617GX106
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MASSON (Jean-Claude) ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013

Annonce n°
3328
Date :
5 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MOUILLESEAUX
Prénom :
Vincent
Adresse :
4 rue des Sources 90150 Foussemagne
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MASSON (Jean-Claude) ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Rapports
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