Le 09-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montestruc-sur-Gers (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130709HY104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montestruc-sur-Gers
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130709HY104
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2013
20130709HY104
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 24 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
En Carrère
32390
Montestruc-sur-Gers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-06-2010
20130709HY104
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 6 mai 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
« Carrère »
32390
Montestruc-sur-Gers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
04-06-2010
20130709HY104
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 26 avril 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
En Carrère
32390
Montestruc-sur-Gers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
09-08-2009
20130709HY104
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090151 publié le 09/08/2009
- Annonce n°
- 968
- Date :
- 9 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
En Carrère
32390
Montestruc-sur-Gers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
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