Sarl Le Pas D'Item située à Vassieux-en-Vercors (Drôme) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130812KY25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Vassieux-en-Vercors
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130812KY25
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-08-2013
20130812KY25
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; (Confusion de patrimoine prononcée par jugement du 15 février 2012) ; avec maintien d'activité jusqu'au 17 août 2013 inclus ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 31 juillet 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES QUATRES SAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- hébergement touristique
-
Adresse du siège social :
-
Mairie Le Village
26420
Vassieux-en-Vercors
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL LE PAS D'ITEM
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- hébergement touristique
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Maquis
26420
Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; (Confusion de patrimoine prononcée par jugement du 15 février 2012) ; avec maintien d'activité jusqu'au 17 août 2013 inclus ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
08-03-2012
20130812KY25
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 15 février 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 514 963 644 RCS Romans
- Dénomination :
- SARL LE PAS D'ITEM
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- hébergement social pour handicapés physiques
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Maquis
26420
Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.