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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 09-09-2008, un état des créances de Personne physique à Amagney (Doubs) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Amagney
Département:
Doubs
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20130828LN111
N° assainissement des dettes:
20130828LN111
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
25220 Amagney
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Publications
Date du rapport
Référence
05-09-2013
20130828LN111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013

Annonce n°
631
Date :
25 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
RUFFIEUX
Prénom :
Catherine
Activite :
agricultrice
Adresse :
Lieudit «Les Longeaux» 25220 Amagney
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
22-04-2012
20130828LN111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 24/03/ 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012

Annonce n°
1168
Date :
27 mars 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
RUFFIEUX
Prénom :
Catherine
Activite :
agricultrice
Adresse :
lieudit « Les Longeaux » 25220 Amagney
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 24/03/ 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
09-09-2008
20130828LN111
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080161 publié le 09/09/2008

Annonce n°
927
Date :
22 août 2008
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
RUFFIEUX
Prénom :
Catherine
Activite :
agricultrice
Adresse :
Lieudit « les Longeaux » 25220 Amagney
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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