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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 14-06-2011, un état des créances de Personne physique à Argiésans (Territoire de Belfort) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492464003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Argiésans
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
492464003
N° assainissement des dettes:
900166532
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Tilleuls 106
90800 Argiésans
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue de Bucarest 3
90000 Belfort
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
04-10-2013
492464003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013

Annonce n°
2092
Date :
20 septembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RM :
492 464 003 RM 90
RCS :
non Inscrit
Nom :
BILGIN
Prénom :
Seyda
Activite :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse :
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans
RCS :
non Inscrit
Nom :
BILGIN
Prénom :
Yener
Adresse :
3 rue de Bucarest 90000 Belfort
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2011
492464003
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011

Annonce n°
1893
Date :
13 septembre 2011
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
RM :
492 464 003 RM 90
RCS :
non Inscrit
Nom :
BILGIN
Prénom :
Seyda
Activite :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse :
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans
RCS :
non Inscrit
Nom :
BILGIN
Prénom :
Yener
Adresse :
3 rue de Bucarest 90000 Belfort
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-07-2011
492464003
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011

Annonce n°
3990
Date :
30 juin 2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
492 464 003 RM 90
RCS :
non Inscrit
Nom :
BILGIN
Prénom :
Seyda
Activite :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse :
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-06-2011
492464003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011

Annonce n°
3146
Date :
30 mai 2011
Dépôt de l'état des créances
RM :
492 464 003 RM 90
RCS :
non Inscrit
Nom :
BILGIN
Prénom :
Seyda
Activite :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse :
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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