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Date du rapport
Référence
Description
18-04-2025
483340121
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2025
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2018
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2018
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2018
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2018
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2018
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2017
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2017
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-08-2015
483340121
Jugement arrêtant le plan de cession.
12-03-2015
483340121
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
02-07-2014
483340121
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
19-02-2014
483340121
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-02-2014
483340121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2013
483340121
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
10-06-2013
483340121
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
02-11-2011
483340121
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 PARIS Administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
11-06-2011
483340121
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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