Personne physique située à Thoirette (Jura) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131003AS29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20131003AS29
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                11-10-2013
                                20131003AS29
                                Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n° 
 - 1027
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 24 septembre 2013
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- PAYOT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Muriel, Nicole 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- agriculture
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 1  
 route  
 de Chalea  
 39240 
 Thoirette 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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