Le 24-09-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Peillac (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602124732. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602124732
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2013
5602124732
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr DAVID Stéphane pour une durée de 10 années ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
la Bertrie
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr DAVID Stéphane pour une durée de 10 années ans.
Radiations
Bodacc B n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1322
- RCS :
- 397 640 962 RCS Lorient
- Nom :
- GUESNEL
- Prénom :
- David, Stéphane, Nicolas
- Adresse :
-
35
cours
de la Bove
56100
Lorient
- Date de cessation d'activité :
- 2012-12-31
12-04-2011
5602124732
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3869
- Date :
- 14 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 487 609 653 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
la Bertrie
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2009
5602124732
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 9 septembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 487 609 653 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
la Bertrie
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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