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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 22-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Isigny-sur-Mer (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508236700. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Isigny-sur-Mer
Département:
Calvados
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
508236700
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place du Général de Gaulle 25
14230 Isigny-sur-Mer
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-
Adresse de l'établissement :
place du Général de Gaulle 25
14230 Isigny-sur-Mer
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Publications
Date du rapport
Référence
30-06-2026
508236700
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
30-06-2026
508236700
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
02-07-2016
508236700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2016
508236700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2013
508236700
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22-10-2013
508236700
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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