Le 25-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Domaine La Fresnerie à Saint-Gervais (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 501391817. L'activité (principale) de Domaine La Fresnerie est hébergement.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Hébergement
Secteur d'activité secondaire
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2025
501391817
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2024
501391817
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
27-06-2014
501391817
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
05-02-2014
501391817
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2013
501391817
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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