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Date du rapport
Référence
Description
27-10-2013
20131020BM76
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), en qualité de mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 739
- Date :
- 3 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUBLET
- Prénom :
- Fabienne
-
Adresse :
-
1
rue
de Saint Aubin
27400
Heudreville-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), en qualité de mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
06-07-2011
20131020BM76
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/12/2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUBLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activite :
- auto-école
-
Adresse :
-
1
rue
de Saint-Aubin
27400
Heudreville-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/12/2010
17-03-2011
20131020BM76
Jugement prolongeant la période d'observation, ordonnée dans le jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 13/12/2010, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/12/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 942
- Date :
- 14 février 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUBLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activite :
- auto-école
-
Adresse :
-
rue
Jeanne-d'Arc
27400
Acquigny
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation, ordonnée dans le jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 13/12/2010, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/12/2010
12-01-2011
20131020BM76
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Berel Marc - 31, rue Henry - Boîte Postale 457, 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
- Annonce n°
- 2643
- Date :
- 13 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUBLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activite :
- auto-école
-
Adresse :
-
1
rue
de Saint-Aubin
27400
Heudreville-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Berel Marc - 31, rue Henry - Boîte Postale 457, 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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