Le 05-03-2008, un état des créances de Personne physique à Menetreol-sous-Sancerre (Cher) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131021BN86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ville:
Menetreol-sous-Sancerre
                         
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20131021BN86
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                29-10-2013
                                20131021BN86
                                Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal de commerce ou (T.G.I.) de : Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe pendant le délai d'un mois ; 23 juillet 2012 : résolution du plan et ouverture LJ
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n° 
- 1437
- Date : 
- 5 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- CHIMAY-CLERC
- Prénom :
- Martine 
- Activite : 
- médecin
- 
									Adresse :
							
-  
 rue  
 de la Grange aux Dimes  
 18300 
 Menetreol-sous-Sancerre 
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal de commerce ou (T.G.I.) de : Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe pendant le délai d'un mois ; 23 juillet 2012 : résolution du plan et ouverture LJ
 
                        
                            
                                28-08-2012
                                20131021BN86
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, liquidateur : SCP BRO-PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, jugement arrêtant le plan de redressement : 10 décembre 2008
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20120165 publié le 28/08/2012
- Annonce n° 
- 1212
- Date : 
- 23 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- CHIMAY-CLERC
- Prénom :
- Martine 
- Activite : 
- médecin
- 
									Adresse :
							
-  
 28 bis  
 rue  
 Moyenne  
 18000 
 Bourges 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, liquidateur : SCP BRO-PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, jugement arrêtant le plan de redressement : 10 décembre 2008
 
                        
                            
                                01-02-2009
                                20131021BN86
                                Jugement arrêtant le plan de redressement durée 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. Ponroy, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009
- Annonce n° 
- 1513
- Date : 
- 10 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- CHIMAY-CLERC
- Prénom :
- Martine 
- 
									Adresse :
							
-  
					 127  
					 avenue  
					 Ernest Renan  
					 18000 
					 Bourges 
				
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. Ponroy, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges
 
                        
                            
                                05-03-2008
                                20131021BN86
                                avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n° 
- 2512
- Date : 
- 11 février 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- CHIMAY-CLERC
- Prénom :
- Martine 
- Activite : 
- médecin
- 
									Adresse :
							
-  
 rue  
 de la Grange-aux-Dîmes  
 18300 
 Ménétreol-sous-Sancerre 
- Complément Jugement : 
- avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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