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Date du rapport
Référence
Description
19-06-2025
385256201
Dépôt de l'état des créances postérieures au TJ de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01628
28-07-2017
385256201
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628
26-01-2017
385256201
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628
01-07-2015
385256201
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
16-10-2014
385256201
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-03-2014
385256201
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
11-02-2014
385256201
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
11-05-2013
385256201
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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