Le 12-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Touvois (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131028BV47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131028BV47
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-11-2013
20131028BV47
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2483
- Date :
- 17 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
29, le Val de Morière
44650
Touvois
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEAU
- Prénom :
- Marie
-
Adresse :
-
29, le Val de Morière
44650
Touvois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers
22-07-2011
20131028BV47
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation durée 15 ans : commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 30 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Le Grand Breuil du Faux
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEAU
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Grand Breuil du Faux
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation durée 15 ans : commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
28-07-2010
20131028BV47
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 3329
- Date :
- 1er juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Grand-Breuil-du-Faux
85660
Philbert-de-Bouaine
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEAU
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Grand-Breuil-du-Faux
85660
Philbert-de-Bouaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-01-2010
20131028BV47
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 10 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Le Grand-Breuil-du-Faux
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEAU
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Le Grand-Breuil-du-Faux
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
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