Le 24-02-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Rougegoutte (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900167620. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900167620
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2013
900167620
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130228 publié le 27/11/2013
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNE
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
9
rue
du Bringard
90200
Rougegoutte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24-02-2009
900167620
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090038 publié le 24/02/2009
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 3 février 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNE
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- Peinture
-
Adresse :
-
3
rue
de Turenne
90300
Valdoie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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