Le 30-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Doue-la-Fontaine (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 340889997. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2026
340889997
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-11-2022
340889997
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 24 Novembre 2022 .
02-07-2017
340889997
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
340889997
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et maintient la selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ prise en la personne de Maître Carole MARTINEZ en qualité d'administateur judiciaire et autorise une poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2014 .
31-10-2014
340889997
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2013
340889997
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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