Le 09-07-2008, un état des créances de Personne physique à Touvois (Loire-Atlantique) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2013F00069000001. Ce jugement d'extension de la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2013F00069000001
N° assainissement des dettes:
4401BP2013F00069000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2013
4401BP2013F00069000001
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de mme Dousset Murielle et confirmant la désignation du liquidateur me Hervouet a Nantes, 6 place Viarme. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 20 novembre 2013
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Joel
- Activite :
- Alimentation générale
-
Adresse :
-
22 bis
rue
du General Charette
44650
Touvois
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de mme Dousset Murielle et confirmant la désignation du liquidateur me Hervouet a Nantes, 6 place Viarme. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28-02-2011
4401BP2013F00069000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 17 février 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- charpente menuiserie
-
Adresse :
-
le Chataigner
Notre Dame Des Langueurs 44440
Riaille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
24-12-2008
4401BP2013F00069000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 10 juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- charpente menuiserie
-
Adresse :
-
le Chataigner
Notre Dame Des Langueurs 44440
Riaillé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2008
4401BP2013F00069000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080120 publié le 09/07/2008
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 24 juin 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 339 061 749 RCS Nantes
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- charpente menuiserie
-
Adresse :
-
le Chataigner
Notre Dame Des Langueurs 44440
Riaillé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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