Le 30-08-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montesquiou (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131222EN128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131222EN128
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2013
20131222EN128
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 29 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HARELLE
- Prénom :
- Damien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beradeil
32320
Montesquiou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-07-2013
20131222EN128
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 5 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HARELLE
- Prénom :
- Damien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beradeil
32320
Montesquiou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-08-2012
20131222EN128
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 16/08/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 726
- Date :
- 16 août 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HARELLE
- Prénom :
- Damien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beradeil
32320
Montesquiou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 16/08/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
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