Le 31-12-2013, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Macheren (Moselle) a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131222EN50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131222EN50
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2013
20131222EN50
Jugement prononçant la faillite personnelle pour cinq ans ; mandataire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 22 octobre 2013
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KABAN
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
lotissement
les Hauts Prés Petit Ebersviller
57730
Macheren
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour cinq ans ; mandataire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
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