Association Comite Regional Du Sport En Milieu Rural située à Marcenais (Gironde) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Libourne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131223ES108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                            Nom:
Association Comite Regional Du Sport En Milieu Rural
                         
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20131223ES108
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                02-01-2014
                                20131223ES108
                                Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n° 
- 2061
- Date : 
- 4 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit 
- Dénomination :
- Association COMITE REGIONAL DU SPORT EN MILIEU RURAL
- Forme : 
- Association
- Activite : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 Le Bourg  
 33620 
 Marcenais 
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 
                        
                            
                                04-07-2013
                                20131223ES108
                                Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 février 2013 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n° 
- 1497
- Date : 
- 5 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit 
- Dénomination :
- Association COMITE REGIONAL DU SPORT EN MILIEU RURAL
- Forme : 
- Association
- Activite : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 38 Le Bourg  
 33620 
 Marcenais 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 février 2013 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.