Le 12-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Megrit (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140105EX20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140105EX20
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2014
20140105EX20
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MANIVEL
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quesny
22270
Megrit
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.