Le 17-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bsm Pro à Puget-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 532962826. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
06-02-2026
532962826
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ribault Anne pour une durée de 5 ans.
24-02-2023
532962826
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2015 , désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-12-2015
532962826
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2015
532962826
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
17-01-2014
532962826
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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