Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meursault (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140113FM128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140113FM128
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2014
20140113FM128
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation conformément à l'article L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 13 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINSON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- exploitant viticole
-
Adresse :
-
8 B
place
du Murger
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation conformément à l'article L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
10-02-2013
20140113FM128
Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/01/2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 9 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINSON
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
8B
place
du Murger
Domaine Emmanuel Sainson
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/01/2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
15-11-2012
20140113FM128
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 5 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINSON
- Prénom :
- Emmanuel
- Enseigne :
- Domaine Emmanuel Sainson
- Activite :
- exploitant viticole
-
Adresse :
-
8 B
place
du Murger
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)
03-08-2012
20140113FM128
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2012, mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1268
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINSON
- Prénom :
- Emmanuel
- Enseigne :
- Domaine Emmanuel Sainson
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
8 B
place
du Murger
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2012, mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT
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