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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 13-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Xandre (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704144044. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Xandre
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
1704144044
N° assainissement des dettes:
1704144044
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de l'Océan 6 bis
17138 Saint-Xandre
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Publications
Date du rapport
Référence
24-01-2014
1704144044
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014

Annonce n°
1209
Date :
14 janvier 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BESSAGUET
Prénom :
Dominique
Adresse :
6 bis rue de l'Océan 17138 Saint-Xandre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
13-08-2013
1704144044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013

Annonce n°
1237
Date :
30 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BESSAGUET
Prénom :
Dominique
Adresse :
6 bis rue de l'Océan 17138 Saint-Xandre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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