Le 13-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rigarda (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 66012009RJ0380B2916480-1373-3748-9260-CE3A5667A47F. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
66012009RJ0380B2916480-1373-3748-9260-CE3A5667A47F
N° assainissement des dettes:
66012009RJ0380B2916480-1373-3748-9260-CE3A5667A47F
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2014
66012009RJ0380B2916480-1373-3748-9260-CE3A5667A47F
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 15 janvier 2014
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RASPAUD
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- RASPAUD
- Activite :
- artisan mecanique automobilie
-
Adresse :
-
19
route
de Vinca les Bardines
66320
Rigarda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
10-08-2011
66012009RJ0380B2916480-1373-3748-9260-CE3A5667A47F
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 27 juillet 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RASPAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- artisan mecanique automobilie
-
Adresse :
-
19
route
de Vinca les Bardines
66320
Rigarda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-02-2010
66012009RJ0380B2916480-1373-3748-9260-CE3A5667A47F
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 20 janvier 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RASPAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- artisan mecanique automobilie
-
Adresse :
-
19
route
de Vinca les Bardines
66320
Rigarda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
13-08-2009
66012009RJ0380B2916480-1373-3748-9260-CE3A5667A47F
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 29 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RASPAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- artisan mecanique automobilie
-
Adresse :
-
19
route
de Vinca les Bardines
66320
Rigarda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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