Le 26-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104190297. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104190297
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2014
2104190297
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
2
rue
Vieilles Carrières
21410
Fleurey-sur-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
16-10-2012
2104190297
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
2
rue
Vieilles Carrières
21410
Fleurey-sur-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-07-2011
2104190297
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
2
rue
Vieilles Carrières
21410
Fleurey-sur-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
26-04-2011
2104190297
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 12 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
2
rue
Vieilles Carrières
21410
Fleurey-sur-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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