Capval Developpement située à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Nancy. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Géraldine DONNAIS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493393268. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ville:
Moncel-lès-Lunéville
                         
                        
                            Département:
Meurthe-et-Moselle
                         
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
5402229649
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                17-01-2021
                                493393268
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210011 publié le 17/01/2021
- Annonce n° 
- 1850
- Date : 
- 2021-01-13
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
-                  1T                 rue                 de l'Ecosseuse                 54300                 Moncel-lès-Lunéville             
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                03-09-2019
                                493393268
                                Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190169 publié le 03/09/2019
- Annonce n° 
- 1652
- Date : 
- 2019-08-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
-                  1T                 rue                 de l'Ecosseuse                 54300                 Moncel-lès-Lunéville             
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n° 
- 203
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-                  1T                 rue                 de l'Ecosseuse                 54300                 Moncel-lès-Lunéville             
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n° 
- 3155
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-                  1T                 rue                 de l'Ecosseuse                 54300                 Moncel-lès-Lunéville             
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n° 
- 3153
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-                  1T                 rue                 de l'Ecosseuse                 54300                 Moncel-lès-Lunéville             
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n° 
- 3154
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-                  1T                 rue                 de l'Ecosseuse                 54300                 Moncel-lès-Lunéville             
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n° 
- 3156
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-                  1T                 rue                 de l'Ecosseuse                 54300                 Moncel-lès-Lunéville             
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
                                            
 
                        
                            
                                14-07-2015
                                493393268
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n° 
- 2414
- Date : 
- 30 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
-   1T   rue   de l'Ecosseuse   54300  Moncel-lès-Lunéville 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
                                            
 
                        
                            
                                28-04-2015
                                493393268
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n° 
- 2569
- Date : 
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
-   1T   rue   de l'Ecosseuse   54300  Moncel-lès-Lunéville 
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                25-02-2014
                                493393268
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n° 
- 2170
- Date : 
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
-   1T   rue   de l'Ecosseuse   54300  Moncel-lès-Lunéville 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130095 publié le 28/12/2013
- Annonce n° 
- 7507
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n° 
- 507
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-   1T   rue   de l'Ecosseuse   54300  Moncel-lès-Lunéville 
- Adresse de l'établissement principal :
-   1T   rue   de l'Ecosseuse   54300  Moncel-lès-Lunéville 
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n° 
- 8959
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  63  rue  d'Alsace   54300  Lunéville 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011
- Annonce n° 
- 7590
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  63  rue  d'Alsace   54300  Lunéville 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010
- Annonce n° 
- 4757
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  63  rue  d'Alsace   54300  Lunéville 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009
- Annonce n° 
- 1657
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-   63  rue  d'Alsace   54300  Lunéville 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009
- Annonce n° 
- 4122
-  n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale : 
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-   63  rue  d'Alsace  54300  Lunéville 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
Me Géraldine DONNAIS
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
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