Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Capval Developpement à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Géraldine DONNAIS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493393268. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
09-04-2026
493393268
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-01-2021
493393268
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2019
493393268
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-07-2015
493393268
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
28-04-2015
493393268
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
493393268
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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