Ferme De Bouyssonnie située à Roufignac-de-Sigoules (Dordogne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140224HR62. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ville:
Roufignac-de-Sigoules
                         
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20140224HR62
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                04-03-2014
                                20140224HR62
                                Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n° 
 - 1612
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 7 février 2014
 	
	 
	- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- FERME DE BOUYSSONNIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.E.A.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 La Bouyssonie  
 24240 
 Roufignac-de-Sigoules 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                20-11-2013
                                20140224HR62
                                Avis de dépôt état de créances Art. L624-1 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n° 
 - 774
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 17 octobre 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- SCEA FERME DE BOUYSSONNIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.E.A.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 24240 
 Rouffignac-de-Sigoules 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt état de créances Art. L624-1 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                25-07-2013
                                20140224HR62
                                Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n° 
 - 1848
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 1er juillet 2013
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- FERME DE BOUYSSONNIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.E.A.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- aviculture
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 lieu-dit la Bouyssonnie  
 24240 
 Rouffignac-de-Sigoules 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
 	
 
                             
                        
                            
                                03-01-2013
                                20140224HR62
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n° 
 - 2051
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 3 décembre 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- SCEA FERME DE BOUYSSONNIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.E.A.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 24240 
 Rouffignac-de-Sigoules 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20080050 publié le 23/03/2008
- Annonce n° 
 - 339
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 502 907 314 RCS Bergerac 
 
	- Dénomination :
 
	- FERME DE BOUYSSONNIE
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société civile d'exploitation agricole
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 30000.00 EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant : AXISA Richard Alain. Associé : LEMAHIEU Sandrine. 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
							 la Bouyssonnie  
							 24240 
							 Rouffignac-de-Sigoulès 
						
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
				
		
					- Activité :
 
			- activités agricoles élevage de volailles.
 
				
		
		
								
		
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 01 février 2008
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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