Le 24-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140226HT150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140226HT150
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2014
20140226HT150
Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 13 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-06-2013
20140226HT150
Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 777 292 640 RCS Montauban
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Enseigne :
- OGEC STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
du Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
24-04-2013
20140226HT150
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2857
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 777 292 640 RCS Montauban
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Enseigne :
- OGEC STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
du Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.