Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Entre-Deux-Monts (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140227HX28. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140227HX28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2014
20140227HX28
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
2, Lieudit Morillon
39150
Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
14-04-2011
20140227HX28
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 16 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu Dit Morillon
39150
Entre deux Monts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-02-2011
20140227HX28
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, dossier n° 09/00007, date de cessation des paiements : 14 octobre 2009, S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier commissaire à l'exécution du plan : VIONNET (Frédéric), lieudit Morillon, 39150 Entre-Deux-Monts
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 24 novembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
lieudit Morillon
39150
Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, dossier n° 09/00007, date de cessation des paiements : 14 octobre 2009, S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier commissaire à l'exécution du plan : VIONNET (Frédéric), lieudit Morillon, 39150 Entre-Deux-Monts
06-11-2009
20140227HX28
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC ET MASSELON, 6, rue Rouget-de-Lisle à Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 14 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
2
Morillon
39150
Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC ET MASSELON, 6, rue Rouget-de-Lisle à Lons-le-Saunier
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.