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Clôture liquidation judiciaire A.T.A.

Le 03-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A.T.A. à Bretteville-sur-Odon (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448304311. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
A.T.A.
Ville:
Bretteville-sur-Odon
Département:
Calvados
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
448304311
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
14760 Bretteville-sur-Odon
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Publications
Date du rapport
Référence
14-12-2025
448304311
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-07-2025
448304311
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2020
448304311
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2018
448304311
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-03-2015
448304311
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2015
448304311
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
03-12-2014
448304311
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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