Le 07-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gommegnies (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5906BP2014F00007000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5906BP2014F00007000001
N° assainissement des dettes:
5906BP2014F00007000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
5906BP2014F00007000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2014 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 31 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
518
rue
de la Cavée
59144
Gommegnies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2014 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19-04-2011
5906BP2014F00007000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011
- Annonce n°
- 2612
- Date :
- 28 mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Artisan peintre
-
Adresse :
-
120
rue
du Grand Rieu
59244
Cartignies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-12-2010
5906BP2014F00007000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100243 publié le 16/12/2010
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 2 décembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Artisan peintre
-
Adresse :
-
120
rue
du Grand Rieu
59244
Cartignies
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2010
5906BP2014F00007000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100064 publié le 01/04/2010
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 15 mars 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Artisan peintre
-
Adresse :
-
120
rue
du Grand Rieu
59244
Cartignies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
07-01-2010
5906BP2014F00007000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 22 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Artisan peintre
-
Adresse :
-
120
rue
du Grand Rieu
59244
Cartignies
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2009
5906BP2014F00007000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 21 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Artisan peintre
-
Adresse :
-
120
rue
du Grand Rieu
59244
Cartignies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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