Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 07-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gommegnies (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5906BP2014F00007000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Gommegnies
Département:
Nord
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5906BP2014F00007000001
N° assainissement des dettes:
5906BP2014F00007000001
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Cavée 518
59144 Gommegnies
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Publications
Date du rapport
Référence
15-04-2014
5906BP2014F00007000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2014 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014

Annonce n°
1958
Date :
31 mars 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
518 rue de la Cavée 59144 Gommegnies
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2014 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19-04-2011
5906BP2014F00007000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011

Annonce n°
2612
Date :
28 mars 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-12-2010
5906BP2014F00007000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100243 publié le 16/12/2010

Annonce n°
1662
Date :
2 décembre 2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2010
5906BP2014F00007000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20100064 publié le 01/04/2010

Annonce n°
2255
Date :
15 mars 2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
07-01-2010
5906BP2014F00007000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010

Annonce n°
2417
Date :
22 décembre 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2009
5906BP2014F00007000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009

Annonce n°
2169
Date :
21 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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