Le 02-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140522ML35. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140522ML35
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2014
20140522ML35
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00121 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1967
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FEUERMANN
- Prénom :
- Dominique, Liliane
- Nom d'usage :
- épouse SCHWALM
-
Adresse :
-
54
rue
du 1er septembre
68640
Muespach-le-Haut
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWALM
- Prénom :
- Claude, Alfred
-
Adresse :
-
54
rue
du 1er septembre
68640
Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00121 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
02-03-2014
20140522ML35
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00121 ; date d'insolvabilité notoire : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWALM
- Prénom :
- Claude, Alfred
-
Adresse :
-
72
rue
de Kiffis
68480
Lutter
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FEUERMANN
- Prénom :
- Dominique, Liliane
- Nom d'usage :
- épouse SCHWALM
-
Adresse :
-
72
rue
de Kiffis
68480
Lutter
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00121 ; date d'insolvabilité notoire : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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