Personne physique située à Estadens (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140603MS8. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20140603MS8
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                12-06-2014
                                20140603MS8
                                Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n° 
 - 1634
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 13 mai 2014
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- DARGEIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Evelyne
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Lieu-dit Pujos  
 31160 
 Estadens 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
 	
 
                             
                        
                            
                                14-01-2014
                                20140603MS8
                                Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n° 
 - 1307
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 17 décembre 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- DARGEIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Evelyne
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Lieu Dit Pujos  
 31160 
 Estadens 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.