Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 03-10-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Noyalo (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602131416. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Noyalo
Département:
Melilla
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5602131416
N° assainissement des dettes:
5602131416
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56450 Noyalo
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
15-06-2014
5602131416
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014

Annonce n°
1272
Date :
21 mai 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
ESNAULT
Prénom :
Raymond
Activite :
Activités des agences de publicité
Adresse :
Quelennec 56450 Noyalo
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
07-03-2014
5602131416
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014

Annonce n°
1497
Date :
19 février 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
ESNAULT
Prénom :
Raymond
Activite :
Activités des agences de publicité
Adresse :
Quelennec 56450 Noyalo
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24-11-2011
5602131416
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011

Annonce n°
2288
Date :
3 octobre 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RCS :
non Inscrit
Nom :
ESNAULT
Prénom :
Raymond
Adresse :
Quelennec 56450 Noyalo
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
27-07-2011
5602131416
Jugement prononçant la faillite personnelle
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011

Annonce n°
1979
Date :
27 juin 2011
Jugement de faillite personnelle
RCS :
non Inscrit
Nom :
ESNAULT
Prénom :
Raymond
Adresse :
Quelennec 56450 Noyalo
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle
03-10-2008
5602131416
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/03/2007. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DUPONT (Raymond), 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080179 publié le 03/10/2008

Annonce n°
1691
Date :
8 septembre 2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
ESNAULT
Prénom :
Raymond
Activite :
conseiller en publicité
Adresse :
Quelennec 56450 Noyalo
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/03/2007. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DUPONT (Raymond), 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas