Le 09-01-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Marcy (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0202BP2012F00100000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                            N° de RCS:
0202BP2012F00100000003
                         
                        
                            N° assainissement des dettes:
0202BP2012F00100000003
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                20-06-2014
                                0202BP2012F00100000003
                                Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Didier Mignot, né le 26.01.1960 à saint-Quentin pour une durée de 5 ans.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n° 
- 993
- Date : 
- 5 juin 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Didier
- Activite : 
- Menuiserie, Pvc, Fabrication et pose de fenêtres Pvc volets roulants.
- 
									Adresse :
							
-  
 40  
 rue  
 du Colonel Lesur  
 02720 
 Marcy 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Didier Mignot, né le 26.01.1960 à saint-Quentin pour une durée de 5 ans.
 
                        
                            
                                08-10-2013
                                0202BP2012F00100000003
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n° 
- 1073
- Date : 
- 6 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Didier
- Activite : 
- Menuiserie, Pvc, Fabrication et pose de fenêtres Pvc volets roulants.
- 
									Adresse :
							
-  
 40  
 rue  
 du Colonel Lesur  
 02720 
 Marcy 
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                        
                            
                                09-01-2013
                                0202BP2012F00100000003
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130006 publié le 09/01/2013
- Annonce n° 
- 1575
- Date : 
- 17 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Didier
- Activite : 
- Menuiserie, Pvc, Fabrication et pose de fenêtres Pvc volets roulants.
- 
									Adresse :
							
-  
 40  
 rue  
 du Colonel Lesur  
 02720 
 Marcy 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.