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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 27-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Paul-de-Fenouillet
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
N° assainissement des dettes:
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
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Publications
Date du rapport
Référence
26-06-2014
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014

Annonce n°
1771
Date :
11 juin 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
ZENATI
Prénom :
Badr-Eddine
Nom d'usage :
ZENATI
Activite :
artisan travaux publics terrassement
Adresse :
le Pech Lot 6 Lotissement le Galamus 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2012
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012

Annonce n°
1514
Date :
12 septembre 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
ZENATI
Prénom :
Badr-Eddine
Nom d'usage :
ZENATI
Activite :
artisan travaux publics terrassement
Adresse :
Lotissement le Galamus le Pech Lot 6 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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